Eric Thiers

De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice des droits indirect des personnes concernées
JORFTEXT000054993871(source JORF)
désignation
18 Octobre 202618/10/2026
De: Eric THIERS
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054877476(source JORF)
élection
22 Septembre 202622/09/2026
De: Eric THIERS
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000054877476(source JORF)
composition
22 Septembre 202622/09/2026
De: Éric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-09-10"
JORFTEXT000052353465(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 202504/10/2025
De: Eric THIERS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller spécial
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051836957(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Eric Thiers
Objet:
conseiller institutions et action publique
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2024-02-10"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051013540(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
du Premier ministre
conseiller spécial
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-12-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000050989308(source JORF)
mise à disposition
17 Janvier 202517/01/2025
De: Eric THIERS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050789616(source JORF)
nomination
18 Décembre 202418/12/2024
De: Eric THIERS
conseiller spécial du Premier ministre, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050789264(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 202418/12/2024
De: Éric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-22"
JORFTEXT000050336932(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202413/10/2024
De: Eric THIERS
Objet:
ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
mise à disposition
21 Mars 202421/03/2024
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-02-10"
JORFTEXT000049304482(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Eric THIERS
Objet:
au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
directeur du cabinet
date_debut="2024-02-10"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000049155409(source JORF)
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Eric THIERS
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000049155123(source JORF)
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046502401(source JORF)
réintégration
29 Octobre 202229/10/2022
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
conseiller institutions et action publique
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000046502401(source JORF)
mise à disposition
29 Octobre 202229/10/2022
De: Eric Thiers
conseiller institutions et action publique
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2022-09-01"
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000046294586(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services de la Première ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-21"
date_fin="2022-08-31"
JORFTEXT000046229428(source JORF)
détachement
31 Août 202231/08/2022
De: Eric Thiers
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire général du haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-07-21"
duree="un an"
JORFTEXT000043798810(source JORF)
détachement
17 Juillet 202117/07/2021
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat, secrétaire général du haut-commissariat au plan
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042532368(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 202019/11/2020
De: Eric THIERS
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général du haut-commissariat au plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-09-21"
duree="dix mois"
JORFTEXT000042459921(source JORF)
détachement
24 Octobre 202024/10/2020
De: Eric THIERS
conseiller des services de l'Assemblée nationale
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039196518(source JORF)
nomination
10 Octobre 201910/10/2019
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035161356(source JORF)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Thiers (Eric, André, Jacques)
conseiller au service de la séance, chef de la division de la séance à l'Assemblée nationale ; 23 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thiers (Eric, André, Jacques)
conseiller, chef de la division de contrôle et des études législatives à l'Assemblée nationale, ancien directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement ; 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric Thiers
conseiller des services de l'Assemblée nationale, directeur du cabinet adjoint
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2008-07-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000019290587(source JORF)
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Eric Thiers
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000019290237(source JORF)
délégation de signature
06 Août 200806/08/2008
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007